Conditions générales d’utilisation
Version du 7 octobre 2026.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions fixent les règles d'utilisation du site egliselabergerie.fr et de ses services : l'espace membres, le direct des cultes, les archives des messages, les demandes de prière et les formulaires de contact.
Le site est édité par l'association Assemblée Chrétienne La Bergerie (voir les mentions légales). Utiliser le site ou créer un compte vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 — Accès au site
Les pages publiques sont accessibles à tous, gratuitement. Le direct, les rediffusions et les archives des messages sont réservés aux membres connectés à leur compte.
L'association s'efforce de garder le site accessible, sans garantir une disponibilité permanente. Le site ou le direct peuvent être interrompus pour maintenance, panne ou cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.
Article 3 — Création d'un compte
L'inscription est gratuite. Elle est ouverte à toute personne âgée de 15 ans ou plus. L'association peut vérifier le rattachement à une assemblée auprès du pasteur indiqué avant de valider un compte.
La personne qui s'inscrit fournit des informations exactes et les tient à jour. Un compte est personnel : il ne se prête pas et ne se partage pas.
Article 4 — Sécurité du compte
Chaque membre garde son mot de passe confidentiel et reste responsable de l'usage fait de son compte. En cas de doute sur une utilisation par un tiers, il prévient l'association sans attendre à contact@egliselabergerie.fr.
Article 5 — Utilisation des contenus
Les prédications, vidéos, enregistrements et textes sont mis à disposition pour l'édification personnelle des membres. Il est permis de les consulter et, lorsque le site le propose, de les télécharger pour un usage personnel et familial.
Il est interdit, sans accord écrit de l'association :
- de republier ces contenus sur un autre site, une chaîne vidéo ou un réseau social ;
- de les modifier, de les découper ou de les sortir de leur contexte ;
- d'en faire un usage commercial ;
- de partager ses identifiants pour donner accès aux contenus réservés.
Article 6 — Demandes de prière, témoignages et messages
Les demandes de prière et les témoignages envoyés par le site sont lus par les responsables de l'Église. Une demande de prière peut être lue ou mentionnée pendant un culte, avec le nom indiqué par son auteur.
La personne qui écrit s'engage à ne pas donner d'informations sur un tiers sans son accord, et à ne rien envoyer d'injurieux, de diffamatoire ou de contraire à la loi. L'association peut ne pas donner suite à un message.
Article 7 — Comportement
Il est interdit de tenter d'accéder aux parties du site qui ne sont pas destinées au public, de perturber son fonctionnement, ou de collecter les données d'autres personnes.
Article 8 — Suspension et suppression d'un compte
Un membre peut demander la suppression de son compte à tout moment, depuis son espace ou par e-mail.
L'association peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect de ces conditions, d'informations fausses, ou d'inactivité prolongée. Sauf urgence, le membre en est informé par e-mail.
Article 9 — Responsabilité
Les contenus du site ont une vocation spirituelle et d'enseignement. Ils ne remplacent pas un avis médical, juridique ou professionnel.
L'association ne peut être tenue responsable d'une interruption du service, d'une perte de données due à un événement hors de son contrôle, ni du contenu des sites extérieurs vers lesquels le site renvoie.
Article 10 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.
Article 11 — Modification des conditions
L'association peut modifier ces conditions. La date de la version en vigueur figure en tête. En cas de changement important, les membres sont informés par e-mail ou par un message sur le site.
Article 12 — Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en priorité auprès de l'association. À défaut, le litige relève des tribunaux français compétents.